Un outil pour connaître le montant du remboursement des taxes
Calculez votre remboursement de taxes à l’achat d’une maison neuve avec la calculatrice de taxes de l’APCHQ
IMPORTANT
Les résultats du calcul du remboursement de la TPS et de la TVQ aux acheteurs d’habitations neuves produits par cette calculatrice sont valables uniquement si vous êtes un particulier et avez acheté, pour vous ou un de vos proches, un terrain et une habitation en même temps, d'un même constructeur ou d’une même constructrice, et selon un seul contrat de vente, et que le constructeur ou la constructrice vous a remboursé directement la TPS et la TVQ (c'est-à-dire qu'il vous a versé ou crédité le montant du remboursement).
Les résultats produits par cette calculatrice ne seront pas valides pour les autres situations telles que l’autoconstruction, l’achat d’une habitation destinée au marché locatif ou la construction d’une habitation effectuée dans le cadre d’un contrat de construction.
Afin d’avoir droit au remboursement de TPS et de TVQ, vous devez vous assurer de satisfaire aux critères d'admissibilité.
Les résultats du calcul du remboursement de la TPS et de la TVQ aux acheteurs d’habitations neuves produits par cette calculatrice sont valables uniquement si vous êtes un particulier et avez acheté, pour vous ou un de vos proches, un terrain et une habitation en même temps, d'un même constructeur ou d’une même constructrice, et selon un seul contrat de vente, et que le constructeur ou la constructrice vous a remboursé directement la TPS et la TVQ (c'est-à-dire qu'il vous a versé ou crédité le montant du remboursement).
Les résultats produits par cette calculatrice ne seront pas valides pour les autres situations telles que l’autoconstruction, l’achat d’une habitation destinée au marché locatif ou la construction d’une habitation effectuée dans le cadre d’un contrat de construction.
Afin d’avoir droit au remboursement de TPS et de TVQ, vous devez vous assurer de satisfaire aux critères d'admissibilité.
Commencez votre calcul
Détails
Prix d'achat (avant les taxes) :
0,00 $
Pourcentage du remboursement : 36.00 %
Sous-total (maximum : 6 300,00 $)
Si le prix d'achat est inférieur à 350 000,00 $, multiplier par 1
Si le prix d'achat se situe entre 350 000,00 $ et 450 000,00 $, multiplier par le résultat de l'équation suivante : (450 000,00 $ - prix d'achat)/100 000
0,00 $
Remboursement de TPS accordé au particulier
0,00 $
Pourcentage du remboursement : 50.00 %
Sous-total (maximum : 9 975,00 $)
Si le prix d'achat est inférieur à 200 000,00 $, multiplier par 1
Si le prix d'achat se situe entre 200 000,00 $ et 300 000,00 $, multiplier par le résultat de l'équation suivante : (300 000,00 $ - prix d'achat)/100 000
0,00 $
Remboursement de TVQ accordé au particulier
0,00 $
Prix d'achat net (après les taxes et remboursements) :
0,00 $
Des questions?
- Si vous êtes un·e entrepreneur·e en construction, communiquez avec l’APCHQ, au 514 353-9960 ou au 1 800 468-8160.
- Si vous êtes un particulier, communiquez avec Revenu Québec, au 1 800 567-4692 (choisir, dans l’ordre, les options 3, 1 et 2).
Ces informations sont fournies à titre indicatif seulement. À l’APCHQ, nous ne donnons aucune garantie quant à l'exhaustivité ou à l'exactitude de ces informations, et nous ne saurions être tenus responsables de dommages, quelle qu’en soit la source, et de toute inexactitude dans les renseignements fournis. Aussi nous dégageons-nous de toute responsabilité en cas de perte résultant de l’utilisation de ces informations.
IMPORTANT : L'utilisation de la calculatrice suppose que l'entrepreneur·e peut créditer directement à l'acheteur ou à l’acheteuse les montants des remboursements de taxes pour habitation neuve. En cas d'incertitude quant à ce droit, nous vous suggérons de réviser les critères d'admissibilité.
Des questions?
Si vous êtes un·e entrepreneur·e en construction
Communiquez avec l’APCHQ au 514 353-9960 ou au 1 800 468-8160.
Si vous êtes un particulier
Communiquez avec Revenu Québec, au 1 800 567-4692 (choisir, dans l’ordre, les options 3, 1 et 2).
