Des rénovations majeures constituent-elles automatiquement des transformations au sens du Code?
L’accès à la propriété étant de plus en plus difficile, la rénovation prend maintenant une place importante sur le marché de l’habitation. On ne parle pas ici de simple décoration, mais bien de démolition et de reconstruction intérieures complètes.
C’est ce que Mme Gauthier a décidé de faire avec son cottage des années 1990 : réaménager complètement le rez-de-chaussée et, principalement, remplacer l’escalier menant à l’étage par un escalier d’allure contemporaine, sans contremarche ni tapis.
Pour mener à bien les travaux sans soucis, elle fait appel à un entrepreneur général qui veillera à la gestion des différents corps de métiers. Quand vient le temps d’entreprendre la rénovation de l’escalier, le sous-traitant informe l’entrepreneur qu’il n’est pas en mesure d’effectuer les travaux demandés sans une remise aux normes.
Comme la règlementation évolue, l’exigence relative à la profondeur minimale des marches est plus sévère aujourd’hui qu’à l’époque de la construction de la maison. Or, la trémie (largeur totale) actuelle ne permet pas d’obtenir le nombre de marches requis pour l’échappée et la hauteur sous plafond avec les largeurs minimales exigées par la règlementation en vigueur aujourd’hui.
Par conséquent, des travaux supplémentaires devraient être réalisés à l’emplacement de l’escalier, à la base au rez-de-chaussée ainsi qu’à l’étage seraient requis. Or, ces travaux sont-ils nécessaires? La réponse est non!
Certains, comme le sous-traitant en question, croient par réflexe que lorsque la structure est touchée par les travaux, il y a lieu de remettre aux normes. C’est pourtant faux.
Dans le cas présent, la rénovation de l’escalier ne satisfait pas aux critères d’une transformation au sens du Code (définie à la partie 1 de la division A (1.4.1.2.). Par conséquent, il n’y a pas lieu de remettre aux normes, ni d’exécuter des travaux supplémentaires pour arrimer le tout.
Selon le Code, une transformation n’englobe pas des travaux d’entretien ou de réparation. Cependant, elle comprend tous les types d’intervention qui relèvent :
- d’un changement d’usage (augmentation du nombre de personnes, nouvel usage autre que ceux des groupes D (établissement d’affaires) et F-3 (établissement industriel à risque faible);
- d’un changement du bâtiment en bâtiment de grande hauteur;
- d’une modification entraînant une addition, une restauration, une réhabilitation, une rénovation ou un réaménagement qui entraînent :
- une augmentation de la hauteur de bâtiment;
- une augmentation de l’aire de bâtiment;
- une augmentation de l’aire de plancher;
- la création d’une aire communicante;
- l’aménagement d’un accès ou d’un parcours sans obstacle;
- une modification des mesures de lutte contre l’incendie;
- une modification ou une addition qui touche les conditions de sécurité et de salubrité du bâtiment, ou d’une partie du bâtiment.
Avant de vous embarquer dans des travaux coûteux de remise aux normes ou de décourager certains clients potentiels avec des travaux de plus grande envergure que ce qu’ils ont en tête, posez-vous la question : s’agit-il d’une transformation?