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Les licences de la RBQ

Devenir entrepreneur vous intéresse? Sachez que la Régie du bâtiment délivre quatre catégories de licence différentes.

Entrepreneur général

Une licence d’entrepreneur général est requise pour tout entrepreneur dont l’activité principale est de coordonner, d’organiser, d’exécuter ou de faire exécuter des travaux de construction compris dans l’une des 11 sous-catégories de la licence d’entrepreneur général

L’entrepreneur général a la responsabilité de coordonner les travaux des entrepreneurs spécialisés engagés dans un projet de construction. Il est également responsable du résultat final. Il doit donc s’assurer de la conformité de l’ensemble des travaux qui lui sont confiés.

L’entrepreneur général doit s’assurer que les entrepreneurs spécialisés, sous sa supervision, respectent les exigences des codes et règlements applicables à leur domaine respectif. De plus, il doit s’assurer que leurs travaux ne puissent être rendus non conformes par l’intervention d’autres entrepreneurs ou de leurs propres employés.

L’entrepreneur général a un cautionnement de licence de 40 000 $ qui sera à indemniser tout client qui a subi un préjudice à cause de l’inexécution ou de l’exécution des travaux.

Entrepreneur spécialisé

Le rôle de l’entrepreneur spécialisé est d’exécuter ou de faire exécuter des travaux de construction compris dans la sous-catégorie de licence qu’il détient. Il existe 49 sous-catégories de licence différentes.

L’entrepreneur spécialisé a un cautionnement de licence de 20 000 $ qui sert à indemniser tout client qui a subi un préjudice à cause de l’inexécution ou l’exécution des travaux.

Constructeur-propriétaire général

Une licence de constructeur-propriétaire général est requise pour tout constructeur-propriétaire dont l’activité principale est de coordonner, d’organiser, d’exécuter ou de faire exécuter des travaux de construction compris dans l’une des 9 sous-catégories de la licence

Certaines exemptions sont applicables dans le cas des constructeur-propriétaire. Aucune licence n’est requise dans ces deux cas :

  • Si les travaux sont confiés à un seul entrepreneur spécialisé qui détient toutes les sous-catégories nécessaires à l’exécution de l’ensemble des travaux.
  • Si les travaux exécutés en totalité ou en partie par le constructeur-propriétaire sont compris uniquement dans des sous-catégories des travaux spécialisés à risques moins élevés (annexe III de la Liste des sous-catégories de licence).

Constructeur-propriétaire spécialisé

Une licence de constructeur-propriétaire spécialisé est requise pour tout constructeur-propriétaire dont l’activité principale est d’exécuter ou de faire exécuter des travaux de construction compris dans l’une des 36 sous-catégories de la licence

Certaines exemptions sont applicables dans le cas des constructeur-propriétaire. Aucune licence n’est requise dans ces deux cas :

  • Si les travaux sont confiés à un seul entrepreneur spécialisé qui détient toutes les sous-catégories nécessaires à l’exécution de l’ensemble des travaux.
  • Si les travaux exécutés en totalité ou en partie par le constructeur-propriétaire sont compris uniquement dans des sous-catégories des travaux spécialisés à risques moins élevés (annexe III de la Liste des sous-catégories de licence).

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19/10/2017

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