Révision de l’annexe I du RSST : les employeurs invités à se prononcer

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La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) mène présentement une consultation publique relativement aux valeurs d’exposition admissibles de 19 contaminants et à leurs notations, dans le cadre d’une révision de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). 

16 avril 2025

L’objectif de cette consultation est d’obtenir des indications sur les faisabilités économiques et techniques du respect des nouvelles normes proposées ainsi que sur leur impact sur les milieux de travail, dans le cas où les normes actuelles seraient maintenues.

Nous invitons nos membres à participer à cette consultation, qui se terminera le 2 septembre prochain, et à transmettre leurs commentaires, par courriel, à consultations3331@cnesst.gouv.qc.ca.

Les documents utiles à la consultation (guide explicatif, formulaire facilitant la transmission des commentaires et liste des contaminants étudiés) sont disponibles sur le site Internet de la CNESST.

Pour en savoir plus, communiquez avec l’équipe du Service de la santé et sécurité du travail de l’APCHQ par téléphone, au 438315-6768, ou, par courriel, à service-sst@apchq.com.